Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000024709774
Texte parentLEGITEXT000024709771
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.

3. 2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

4. 3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

5. Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024709774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.