Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000024709772
Texte parentLEGITEXT000024709771
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(arrêté du 11 septembre 2003,

modifié par l'arrêté du 27 avril 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(présent arrêté)

Réaliser les petits travaux de voirie annexes à un chantier de pose de canalisations.

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.

Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics.

Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024709772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.