Arrêté du 17 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2011.

TexteArrêté du 17 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024709862

Texte parentLEGITEXT000024709860

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2011 (version du 24 octobre 2011)Légifrance →

1. Pour la profession de médecin, les dispositions du décret du 6 février 2009 susvisé s'appliquent à compter du 3 novembre 2011.

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