Arrêté du 17 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2011.

TexteArrêté du 17 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024709863

Texte parentLEGITEXT000024709860

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 (version du 24 octobre 2011)Légifrance →

1. La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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