RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 26 octobre 2011)Légifrance →
1. I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR 3 FERMETURE DE POSTE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Service territorial de milieu ouvert d'Ajaccio.
Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er septembre 2011 et le 31 octobre 2011.
2. II. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative de milieu ouvert d'Orange (Alpes Vaucluse).
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011.
EPE Escaillon
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2010.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.