1. Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau chargé d'assister le comité technique de réseau, placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
2. Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de prévention mentionnés au 4° alinéa de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de ce CHSCT de réseau est la suivante :
3. a) Représentants de l'administration :
4. - le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
5. - le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.
6. b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.