Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024713867
Texte parentLEGITEXT000024713845
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mars 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité du travail de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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