Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « personnels de direction », sont insérés les mots : « et les directeurs des soins » ;
3. 2° Au deuxième alinéa :
4. a) Les mots : « 1°, 2°, 3° et 7° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2°, 3°, 5° et 7° » ;
5. b) Les mots : « de ce même article 2 » sont remplacés par les mots : « des mêmes alinéas de cet article 2 » ;
6. c) Les mots : « 4° à 6° » sont remplacés par les mots : « 4° et 6° » et les mots : « l'autorité compétente de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « le représentant de l'Etat dans le département, » ;
7. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « directeurs adjoints », sont insérés les mots : « et les directeurs des soins, » et la dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le directeur peut demander à un directeur adjoint ou à un coordonnateur général des soins ou d'instituts de formation ayant autorité sur des personnels de direction ou des directeurs des soins de conduire leur entretien d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 : art. 2