Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1340 du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024713958
Texte parentLEGITEXT000024713945
Référencearticle 4 du décret n°2011-1340 du 24 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Un programme de formation à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins décline les principes et modalités de l'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 : art. 5
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