Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024713977
Texte parentLEGITEXT000024713975
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme : « Gard », il est ajouté le terme : « Hérault ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
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