Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024714044
Texte parentLEGITEXT000024714033
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé, après les mots : « ― les rectifications apportées, par le contribuable ou les services fiscaux, aux mêmes rubriques, en cas d'émission de rôles supplémentaires ou de dégrèvements », sont insérés les mots : « ― le code assujetti ISF, le cas échéant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2008 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.