Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 20 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1345 du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029138563
Texte parentLEGITEXT000024714157
Référencearticle 1 du décret n°2011-1345 du 24 octobre 2011 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bonnezeaux" est homologué.
2. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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