Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1356 du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024714209
Texte parentLEGITEXT000024714200
Référencearticle 2 du décret n°2011-1356 du 24 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Sainte-Croix-du-Mont» sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009 Divisions : Art. Annexe (Sainte-Croix-du-Mont)
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