Arrêté du 18 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2011.

TexteArrêté du 18 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024714543

Texte parentLEGITEXT000024714537

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2011 (version du 27 octobre 2011)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

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