1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.
Arrêté du 18 octobre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 octobre 2011.
TexteArrêté du 18 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024714545
Texte parentLEGITEXT000024714537
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