Arrêté du 18 octobre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2011.

TexteArrêté du 18 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024714548

Texte parentLEGITEXT000024714537

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 octobre 2011 (version du 27 octobre 2011)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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