Arrêté du 18 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 18 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000051835917

Texte parentLEGITEXT000024714564

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2011 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Il est institué auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels du Groupe ENSAE-ENSAI.

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