1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement Groupe ENSAE-ENSAI ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.
Arrêté du 18 octobre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.
TexteArrêté du 18 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000051835913
Texte parentLEGITEXT000024714564
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