Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° La mention : « Techniciens de recherche et de formation et secrétaires d'administration de recherche et de formation » est remplacée par la mention : « Techniciens de recherche et de formation » ; 2° Les lignes relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation sont remplacées par les lignes suivantes :
2. CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Adjoints techniques de recherche et de formation
11. Principaux de 1re classe
12. 3
13. 3
14. Principaux de 2e classe
15. 4
16. 4
17. 15
18. 15
19. 1re classe
20. 4
21. 4
22. 2e classe
23. 4
24. 4
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1986 : art. 2