1. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Décret n°2011-1355 du 24 octobre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDécret n°2011-1355 du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029143336
Texte parentLEGITEXT000024715151
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