Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1357 du 25 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024718714
Texte parentLEGITEXT000024718702
Référencearticle 1 du décret n°2011-1357 du 25 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La commune de Marly (57447) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe E, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
2. La commune de Varennes-Vauzelles (58303) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe E, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
3. La commune de Thouars (79329) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe E, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
4. Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null
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