Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1357 du 25 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024718710
Texte parentLEGITEXT000024718702
Référencearticle 3 du décret n°2011-1357 du 25 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Conformément au décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Saint-Pierre-de-l'Ile (17384) est modifié en Saint-Pierre-de-l'Isle (17384).
3. Le nom de la commune de Guédéniau (Le) (49157) est modifié en Guédeniau (Le) (49157).
4. Le nom de la commune de Meulan (78401) est modifié en Meulan-en-Yvelines (78401).
5. Le nom de la commune de Vassy (89431) est modifié en Vassy-sous-Pisy (89431).
6. Le nom de la commune d'Arnouville-lès-Gonesse (95019) est modifié en Arnouville (95019).
7. Le nom de la commune de Pancey (52376) est modifié en Pansey (52376).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null
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