Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1357 du 25 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024718718
Texte parentLEGITEXT000024718702
Référencearticle 4 du décret n°2011-1357 du 25 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. La commune de Fort-Mardyck (59248) est supprimée du groupe B.
3. La commune de Saint-Pol-sur-Mer (59540) est supprimée du groupe S.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null
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