Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteDécret n°2011-1366 du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024719352
Texte parentLEGITEXT000024719345
Référencearticle 2 du décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan » est abrogé.

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