Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →
1. Les concours réservés sur titres et sur épreuves prévus au I de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Ils sont ouverts en 2011 aux agents remplissant les conditions fixées au premier alinéa du I de l'article 20 du même décret.
3. Ils sont organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné.
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