Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →
1. L'examen professionnel prévu au II de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Sont autorisés à prendre part à l'examen professionnel d'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs les agents titulaires du grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, régis par le décret du 21 septembre 1990 susvisé.
3. Cet examen professionnel est ouvert et organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.