Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 octobre 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →
1. Le jury est composé comme suit :
2. 1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel ou son représentant, président ;
3. 2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A désigné par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel ;
4. 3° Un praticien hospitalier désigné par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel.
5. L'un au moins des membres du jury désigné au titre du 2° ou du 3° n'appartient pas à l'établissement organisant le concours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.