Arrêté du 21 octobre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 21 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024719459
Texte parentLEGITEXT000024719445
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 octobre 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des assistants médico-administratifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024719459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.