Arrêté du 10 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 10 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024719826

Texte parentLEGITEXT000024719821

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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