Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2011 au 1er janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1372 du 27 octobre 2011

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000024721180

Texte parentLEGITEXT000024721146

Référencearticle 11 du décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 (version du 29 octobre 2011)Légifrance →

1. Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles 1er, 4 et 9.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.