Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1372 du 27 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024721182
Texte parentLEGITEXT000024721146
Référencearticle 12 du décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile. ; Section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de disponibilité. ; Section 3 : Dispositions relatives au volontariat. ; Section 4 : Radiation de la réserve. ; Chapitre II : Dispositions sociales et financières. ; Chapitre III : Dispositions diverses.
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