Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2011 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1372 du 27 octobre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000024721178
Texte parentLEGITEXT000024721146
Référencearticle 9 du décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 (version du 29 octobre 2011)Légifrance →
1. Tout réserviste volontaire est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article R411-28 du Code de la sécurité intérieure.
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