Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles 2 bis et 2 quater, ainsi que les articles 3 à 12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ;
3. 2° Le décret du 24 août 1976 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » ;
4. 3° Le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru » ;
5. 4° Le décret du 24 janvier 2001 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Art. 2 bis ; Art. 2 quater ; Art. 6 bis - Décret du 24 août 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
- Décret du 1 mars 1984 : art. 1, art. 2
- Décret du 24 janvier 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15