Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2011 (version du 29 octobre 2011)Légifrance →
1. I. ― Sont supprimées à compter du 1er novembre 2011 :
2. 1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio ;
3. 2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;
4. 3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ;
5. 4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz.
6. II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
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