1. Les activités du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger relatives aux pensions et accessoires de pension sont transférées, à compter du 1er décembre 2011, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Arrêté du 18 octobre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2011.
TexteArrêté du 18 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024721499
Texte parentLEGITEXT000024721486
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