Arrêté du 18 octobre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2011.

TexteArrêté du 18 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024721494

Texte parentLEGITEXT000024721486

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 octobre 2011 (version du 29 octobre 2011)Légifrance →

1. (1°, 2°) L'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre ert l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger sont abrogés.

2. (3°, 4°) A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 15 novembre 1999

4. Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10

5. - Arrêté du 15 novembre 1999

6. Art. 3, Art. 5

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