Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1375 du 25 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024721782
Texte parentLEGITEXT000024721775
Référencearticle 2 du décret n°2011-1375 du 25 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Joseph » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 Divisions : Art. AOC " Saint-Joseph "
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.