Arrêté du 3 octobre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024721840
Texte parentLEGITEXT000024721834
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau B-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la mention :

2. B-I. ― RÉPARTITION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

3. NOMBRE d'emplois

4. Administration centrale

5. 22

6. est remplacée par la mention suivante :

7. B-I. ― RÉPARTITION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

8. NOMBRE d'emplois

9. Administration centrale

10. 21

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008
    Divisions : Art. B I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024721840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.