Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024721836
Texte parentLEGITEXT000024721834
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau B-II annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la mention suivante est ajoutée :
2. B-II. ― RÉPARTITION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
3. NOMBRE
d'emplois
4. Localisation
5. Paris
6. Ecole des hautes études en sciences sociales
7. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2008 Divisions : Art. B II
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