Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1380 du 25 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024722210
Texte parentLEGITEXT000024722203
Référencearticle 2 du décret n°2011-1380 du 25 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « Corton-Charlemagne » sont supprimés.
2. Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. Annexe " Corton "
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