Arrêté du 10 octobre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2011.

TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024722827
Texte parentLEGITEXT000024722816
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 29 octobre 2011)Légifrance →

1. Le jury du concours désigné par le ministre de la défense est composé ainsi qu'il suit :

2. ― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;

3. ― le directeur de l'administration ou son représentant ;

4. ― le directeur du renseignement ou son représentant ;

5. ― le directeur technique ou son représentant ;

6. ― un ou plusieurs membres ou examinateurs, désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

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