Décret n°2011-1383 du 25 octobre 2011 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2013.

TexteDécret n°2011-1383 du 25 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000026982865
Texte parentLEGITEXT000024723041
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1383 du 25 octobre 2011 (version du 28 janvier 2013)Légifrance →

1. Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux ".

2. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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