Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1390 du 26 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024726301
Texte parentLEGITEXT000024726290
Référencearticle 2 du décret n°2011-1390 du 26 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, le mot : « Corton » est supprimé.
2. Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne » et « Charlemagne » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Corton » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. Annexe " Corton "
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