Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 27 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Le premier alinéa est précédé du chiffre I.
3. II. ― Après le quatrième alinéa, il est ajouté un II ainsi rédigé :
4. « II. ― Le directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité assure, sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité et des préfets de département dans leurs domaines de compétence respectifs, les fonctions de coordonnateur zonal.
5. A ce titre :
6. ― il assure la centralisation et la synthèse des comptes rendus d'activité des directions départementales au profit du préfet de zone de défense et de sécurité et du directeur central de la sécurité publique ;
7. ― sans préjudice des compétences du préfet de département, il conseille le préfet de zone de défense et de sécurité et le directeur central de la sécurité publique pour la gestion des moyens financiers et matériels des directions départementales et la gestion opérationnelle des personnels ;
8. ― il participe au contrôle technique des directions départementales ;
9. ― il anime et coordonne, dans la zone de défense et de sécurité, l'action conduite par les services de sécurité publique en matière de formation professionnelle et d'hygiène et de sécurité des conditions de travail.
10. En outre, notamment en cas d'événement ayant une incidence importante pour l'ordre public :
11. ― il conseille le préfet de zone de défense et de sécurité pour l'allocation des moyens opérationnels et des renforts ;
12. ― il conseille les directeurs départementaux sur les moyens et les modes opératoires à mettre en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 : art. 2