Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1406 du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024726325
Texte parentLEGITEXT000024726314
Référencearticle 2 du décret n°2011-1406 du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. I. ― Au troisième alinéa, après les mots : « chef-lieu de zone de défense », sont ajoutés les mots : « et de sécurité ».
3. II. ― Au même alinéa, les mots : « le directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de la zone de défense », sont remplacés par les mots : « le coordonnateur zonal mentionné à l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 : art. 4
Aller plus loin
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