Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 8 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1398 du 26 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029138567
Texte parentLEGITEXT000024726889
Référencearticle 1 du décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" est homologué.

2. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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