Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2011 (version du 30 octobre 2011)Légifrance →
1. L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 30 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.
Nota : Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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