Arrêté du 26 octobre 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2011.

TexteArrêté du 26 octobre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024727412
Texte parentLEGITEXT000024727402
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 octobre 2011 (version du 30 octobre 2011)Légifrance →

1. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2. Dissolution du groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à compter du 1er octobre 2011.

3. Dissolution du groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura) à compter du 1er octobre 2011.

4. Dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 11/2 de Bouliac (Gironde) à compter du 1er septembre 2011.

5. Dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 11/3 de Rennes (Ille-et-Vilaine) à compter du 1er septembre 2011.

6. Dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 12/9 d'Arras (Pas-de-Calais) à compter du 1er septembre 2011.

7. Dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 13/6 de Narbonne (Aude) à compter du 1er septembre 2011.

8. Dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 31/1 d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er septembre 2011.

9. Dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 31/3 de Nantes (Loire-Atlantique) à compter du 1er septembre 2011.

10. Dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 45/2 de Niort (Deux-Sèvres) à compter du 1er septembre 2011.

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