Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 30 octobre 2011)Légifrance →
1. Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 susvisée les établissements publics de santé volontaires suivants :
2. ― les centres hospitaliers universitaires de Rennes, Nice, Strasbourg et de Clermont-Ferrand ;
3. ― les centres hospitaliers de Rennes (Guillaume Régnier), Fougères, Saint-Malo, Antibes, Cannes, Grasse, Brumath, Saverne, Bischwiller, Sélestat, Thiers et Riom.
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