Arrêté du 26 septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2011.

TexteArrêté du 26 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024727545
Texte parentLEGITEXT000024727534
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2011 (version du 30 octobre 2011)Légifrance →

1. Lorsque la personne volontaire perçoit une allocation ou des prestations de l'Etat étranger ou de l'organisme d'accueil étranger auprès duquel il est affecté, le montant de l'indemnité est réduit à due concurrence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024727545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.